les codex contemporains : le code civil

Publié le 30 Août 2009 par Marie Castillo

Catégories : #intempestives

sur les marches napoléoniennes, une oeuvre incontournable...

retenir l’essentiel du code civil :

art. 1382 :
tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

art. 1383 :
chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

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