vers une relance européenne

Juin 2007

Le Conseil européen des 21 et 22 juin derniers marquent le retour à la méthode intergouvernementale et la fin de la méthode Convention. La rédaction de la Constitution européenne avait impliqué au sein de cette dernière de nombreux acteurs : députés européens, députés nationaux, représentants des Etats membres et de la Commission. Son approbation par les gouvernements des Etats membres avait été difficilement acquise fin 2004. Après le rejet du projet constitutionnel par les Français et les Néerlandais à l’issue de referendum de mai 2005, il me semblait difficile de pouvoir relancer la machine sans devoir renégocier le texte a minima.

Le nouveau projet de traité n’est certainement pas ce qu’il y a de mieux. Sur le plan politique et symbolique, la Constitution avait certes une signification forte : c’était un enjeu démocratique majeur. Mais dans l immédiat, la priorité est de relancer le processus européen.

A court terme, je ne suis pas sûre que le nouveau système de vote soit un facilitateur. Il n’en faut pas moins se demander si l avantage obtenu par la Pologne ne correspond pas finalement à son poids économique et politique réel.

 
Pour ce qui est du calendrier, la nouvelle présidence portugaise de l Union convoquera une conférence intergouvernementale d ici fin juillet. Elle devra s'achever avant la fin 2007. Le nouveau traité devra ensuite être ratifié par les 27 Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu mi-2009.